Le régulateur des jeux d’argent en Nouvelle-Galles-du-Sud vient d’assigner Melco Resorts and Entertainment Limited en justice, afin que cet opérateur soit condamné (comme Crown Resorts) à lui payer une partie des frais de procédure de l’enquête Bergin. 2,6 millions de dollars, c’est le montant réclamé par l’autorité de régulation des jeux d’argent et des alcools dans ce pays. En précisant qu’elle ne fait plus partie de l’entreprise Crown Resorts, Melco Resorts cherche un moyen pour ne pas payer cette somme réclamée. Même si elle détenait un taux de participation chiffré à 9,99 %, Melco Resorts estime ne plus être partenaire de Crown Resorts.
Le régulateur veut un remboursement de ses frais de procédure
L’autorité australienne de régulation des jeux d’argent et des alcools (Independent Liquor and Gaming Authority = ILGA) vient de lancer des poursuites judiciaires contre un opérateur du secteur : Melco Resorts and Entertainment Limited. L’objectif de cette plainte est connu : récupérer environ 2,6 millions de dollars représentant les frais de procédure déboursés par le régulateur dans le cadre de l’enquête Bergin.
L’enquête en question concernait Crown Resorts, une grande entreprise australienne dans laquelle Melco Resorts and Entertainment Limited a tenté d’étendre sa participation à 19,99 %. Pour mieux comprendre la source de cette action judiciaire, il faut remonter aux origines de l’enquête Bergin. Il faut aussi rappeler que c’est en 2019 que Melco Resorts and Entertainment Limited a acquis 9,99 % de participation auprès de James Packer, le principal actionnaire de Crown Resorts.
L’enquête Bergin avait pour objet la détermination de la situation exacte de Crown Resorts. Les enquêteurs voulaient aussi des renseignements pour savoir si l’acquisition de ces 9,99 % de participation avait été effectuée sans violation des clauses contenues dans la licence de Crown Resorts.
En effet, dans cette enquête, l’ancienne juge de la Cour suprême de Nouvelle-Galles-du-Sud Patricia Bergin voulait savoir si Crown Resorts pouvait encore jouir du droit de détenir une licence pour son futur établissement qu’il envisageait d’ouvrir, le Crown Sydney. La valeur de cet établissement qu’il s’apprêtait à ouvrir est estimée à 1,5 milliard de dollars.
À l’issue de cette enquête, il s’est révélé d’une part que l’opérateur de jeux australien Crown Resorts ne pouvait plus bénéficier d’une licence capable de l’autoriser à exploiter cette nouvelle structure qu’il voulait lancer. D’autre part, cette enquête a conclu en disant que l’acquisition de ces actions soit les 9,99 % s’est opérée sans violation de la réglementation.
Malgré tout, le régulateur prétendait seulement au remboursement des frais de procédure liés à cette enquête. Ces frais devraient être supportés par ces deux opérateurs. En termes simples, il fallait que les dépenses faites dans le cadre de cette enquête soient remboursées par Crown Resorts et Melco Resorts.
À travers cette enquête, certains régulateurs des autres États d’Australie ont été inspirés pour mener aussi leurs investigations dans des cas similaires. Il s’agit des régulateurs de l’Australie-Occidentale et de Victoria.
En tombant donc sur cette volonté de Melco Resorts and Entertainment Limited qui souhaitait étendre sa participation à 19,99 millions de dollars dans le capital de Crown Resorts, le régulateur a jugé mieux de poursuivre les deux opérateurs c’est-à-dire Crown Resorts et Melco Resorts.
Si de son côté, Crown Resorts s’est montré coopératif en signant un accord avec le régulateur. C’est en mai 2021 que cette convention a été signée. Mais de son côté, Melco Resorts ne se voit pas faire de la même manière. Mais il fallait qu’au moins une partie de ces dépenses soit supportée par Melco Resorts.
Et c’est la raison pour laquelle dans le rapport de l’ILGA, cette poursuite contre Melco Resorts and Entertainment Limited a été engagée.
Melco se défend avec plusieurs arguments
Comme argument de défense et dans l’optique de fragiliser cette action intentée contre elle, l’entreprise Melco Resorts and Entertainment Limited dit avoir annulé sa demande d’extension de participation depuis longtemps. En plus, elle a déjà vendu sa participation existante qui était de 9,99 % à une entreprise américaine de capital-investissement dénommée The Blackstone Group Incorporated. Donc, il est inadmissible qu’elle soit indexée pour un quelconque contentieux relatif au paiement des dépens (frais de procédure) occasionné par l’enquête Bergin.
Comme autre argument, il est possible de lire dans les lignes du quotidien économique The Australian Financial Review (AFR) ce que le porte-parole de Melco Resorts dit à propos.
En effet, ce porte-parole de Melco Resorts, précise que depuis le déclenchement de cette enquête, cette entreprise a toujours voulu travailler de façon juste et raisonnable avec le régulateur pour trouver une solution. Pour démontrer sa bonne foi, ce porte-parole Melco Resorts, relate que l’entreprise a plusieurs fois sollicité des informations sur le litige afin qu’il soit résolu à l’amiable. À la suite de cette demande, aucune suite favorable n’avait été donnée.
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