Un rapport émis par la Cour des comptes sur la règlementation des jeux d’argent. Celui-ci a pointé l’anonymat des joueurs qui favorise la fraude et qui rend difficile la lutte contre cette pratique. C’est aussi une brèche ouverte pour le blanchiment d’argent et l’addiction des joueurs à problème. La solution avancée par la Cour des comptes tourne autour de l’application de plusieurs mesures pour renforcer la législation actuelle qui est encore insuffisante.
Un système jugé trop fragile par la Cour des comptes
La Cour des comptes vient d’émettre un rapport sur la régulation des jeux d’argent. Plusieurs points ont été soulevés. Pour cette autorité, le système qui encadre ce secteur est bien trop fragile. Elle a en outre soulevé le problème lié à l’anonymat des joueurs qui favorisent la fraude, l’addiction et le blanchiment d’argent. La Cour des comptes a émis dans son rapport qu’il est indispensable d’appliquer certaines mesures de renforcement et la création de la carte joueur est une d’entre elles. Elle demande ainsi une révision de la loi sur les jeux d’argent.
Un besoin important à mettre en priorité d’après cette institution, car en France les dépenses en jeux atteignent l’importante somme de 45 milliards d’euros. C’est une manière radicale de protéger les joueurs et de sécuriser le secteur. Cette révision porte sur la loi 2010 qui est plus axée vers des principes, mais elle ne couvre pas suffisamment tous les besoins d’encadrement des jeux d’argent. D’après toujours ce rapport, il faut un changement au niveau de la fiscalité qui doit plus en accord avec la situation, avec des contraintes plus allégées.
Il faut savoir que la France possède une politique fiscale différente de plusieurs pays de l’Europe. Beaucoup de membres appliquent la taxation sur les produits bruts des jeux ce qui n’est pas dans le pays. La fiscalité est appliquée en fonction des mises. Les rapporteurs ont également souligné le besoin d’alléger les procédures d’autorisations pour éviter la prolifération des jeux illégaux. Il est aussi requis de renforcer la régulation.
La carte pour régler le problème d’anonymat des joueurs
L’anonymat est un réel problème surtout pour les casinos terrestres. En effet, dans ce type d’établissements, il n’y a pas d’obligation de révéler et de suivre les clients. Dans les casinos en ligne, ce n’est pas le cas, car les opérateurs ont la responsabilité de justifier l’identité de ceux qui y jouent. Ils doivent en outre communiquer des informations importantes à savoir les références de compte de paiement, les gains qui sont reversés aux membres. Pour résoudre le cas des casinos terrestres, la Cour des comptes a suggéré la mise en place de la carte joueur qui devra être obligatoire. Certains opérateurs comme le PMU déjà plus ou moins mis en place cette solution depuis 2010.
Il s’agit de carte privée gratuite dont les membres peuvent se servir dans les points de vente. D’autres, comme la FDJ tente déjà de mettre en place une identification des joueurs. Les démarches sont encore difficiles. Ce projet est à un stade expérimental, mais devrait devenir plus tard généraliser. Pour la Cour des comptes, cette carte devrait être une obligation et ne devrait pas dépendre de la volonté pour que le système fonctionne, car il y a très peu de volontaires. Cependant, le doute s’installe d côté du ministère face à ces propositions, qui parle d’inconstitutionnalité.
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